Congé maternité en Suisse : tout ce qu'il faut savoir

Qui a droit au congé maternité ?

Toute femme exerçant une activité rémunérée, salariée ou indépendante, a en principe droit à une allocation de maternité. Trois conditions doivent être remplies au moment de l'accouchement.

• Avoir été assurée à l'AVS pendant les neuf mois précédant l'accouchement.
• Avoir exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois durant cette période.
• Être encore en activité au moment de la naissance, comme salariée, indépendante ou collaboratrice rémunérée dans l'entreprise du conjoint.

Le droit reste ouvert si vous percevez des indemnités journalières de l'assurance chômage, de l'assurance invalidité ou de l'assurance accidents en raison d'un emploi précédent. Dans ce cas, renseignez-vous auprès de votre employeur ou de l'assurance qui vous verse les indemnités.

Durée et montant de l'allocation

Le congé maternité dure 98 jours, soit 14 semaines. L'allocation correspond à 80 % du revenu moyen de l'activité lucrative avant l'accouchement, plafonnée à 220 francs par jour.

Début, prolongation et interdiction de travailler

Le congé débute en règle générale le jour de la naissance. Si le nouveau-né est hospitalisé plus de 14 jours immédiatement après la naissance, le versement de l'allocation peut être reporté et prolongé jusqu'à 56 jours au maximum, à condition que la mère reprenne le travail à la fin du congé.

• Reprendre le travail avant la fin des 14 semaines met fin au droit aux allocations restantes.
• Il est interdit de travailler pendant les 8 semaines qui suivent l'accouchement.
• La mère peut prolonger son congé de deux semaines, mais sans indemnité.
• L'autre parent doit obtenir l'accord de son employeur pour prolonger son congé.

Protection contre le licenciement

La loi protège les mères : pendant la grossesse et durant les 16 semaines qui suivent l'accouchement, l'employeur ne peut pas résilier le contrat de travail. Un congé donné pendant cette période est nul.

Congé de l'autre parent

Aussi appelé congé paternité, il dure deux semaines et s'adresse aux salariés et indépendants qui sont légalement le père de l'enfant et qui ont été assurés à l'AVS pendant les neuf mois précédant la naissance. L'épouse de la mère biologique peut également y prétendre lorsque l'enfant a été conçu par don de sperme selon la loi sur la procréation médicalement assistée, aux mêmes conditions d'activité lucrative et de cotisations.

Ce congé est flexible : il peut être pris en une seule fois ou par jours isolés, dans les six mois qui suivent la naissance.

Congé d'adoption

Les parents adoptifs salariés ou indépendants ont droit à deux semaines de congé payé. Il faut avoir été assuré à l'AVS pendant les neuf mois précédant l'accueil de l'enfant, avoir exercé une activité lucrative durant au moins cinq mois et accueillir un enfant de moins de quatre ans. L'allocation correspond à 80 % du revenu moyen, plafonnée à 220 francs par jour.

Assurances : ce qu'il faut anticiper

L'assurance maladie obligatoire couvre l'essentiel du suivi de grossesse et de l'accouchement, avec une exemption de participation aux coûts dès la 13e semaine de grossesse. Les assurances complémentaires, elles, améliorent le confort du séjour à la maternité, par exemple avec une chambre semi-privée ou privée.

Pensez aussi à l'assurance prénatale : souscrire une couverture pour l'enfant avant sa naissance permet d'obtenir les complémentaires souhaitées sans questionnaire de santé ni réserve, y compris en cas de problème détecté à la naissance.