Vous arrivez en Suisse ? Vous avez 3 mois pour choisir votre assurance maladie

Trois mois pour vous assurer, mais pas trois mois gratuits

Toute personne qui prend domicile en Suisse doit en principe souscrire l'assurance obligatoire des soins dans les trois mois. Ce n'est pas une option, et cela ne dépend ni de votre nationalité, ni de votre âge, ni de votre état de santé.

Autre point qui étonne souvent : il n'existe pas de contrat de famille en LAMal. Chaque membre du foyer est assuré individuellement, enfants compris, avec sa propre police et sa propre prime.

• Si l'affiliation a lieu dans le délai, la couverture prend effet dès le début de l'obligation d'assurance, donc dès votre prise de domicile.
• Les primes suivent la même logique : elles sont dues rétroactivement pour cette même période.
• Lors de la prise de domicile, la prime est en principe calculée au jour près, et pas automatiquement pour le mois entier.
• Vous pouvez choisir une caisse différente pour chaque membre de la famille si cela vous arrange.

Et si vous dépassez le délai ?

Pas de panique, cela se rattrape. Mais les conséquences ne sont pas neutres, alors autant les connaître.

• En cas d'affiliation tardive, la couverture ne démarre en principe qu'au moment de l'affiliation, et pas rétroactivement.
• Un supplément de prime peut être prélevé lorsque le retard n'est pas jugé excusable.
• L'autorité cantonale compétente peut procéder à une affiliation d'office, sans que vous choisissiez la caisse.

Vous êtes hors délai, ou votre situation ne rentre dans aucune case ? Contactez rapidement le service compétent de votre canton. Un dossier expliqué tôt se traite presque toujours mieux qu'un rappel reçu six mois plus tard.

Une caisse peut-elle vous refuser ?

Pour l'assurance de base, la réponse est non. C'est une des grandes forces du système suisse et cela mérite d'être dit clairement.

En clair : pour la LAMal, toute caisse active dans votre canton doit vous accepter, quels que soient votre âge et votre état de santé. Pour une complémentaire, on change de monde : l'assureur peut poser des questions médicales, exclure certaines affections, ou refuser le dossier.

Ce que vous devez choisir, concrètement

Les prestations légales de l'assurance de base sont les mêmes partout. Ce qui change d'une caisse à l'autre, c'est la prime, le modèle de soins proposé, les règles du parcours de soins et la qualité du service. Quatre décisions vous attendent.

1. 1La caisse. Les offres disponibles dépendent de votre NPA et de votre canton, et les écarts de prime pour une couverture identique sont souvent importants.
2. 2La franchise. Elle va de CHF 300 à CHF 2'500 pour un adulte. Plus elle est haute, plus la prime baisse, mais plus vous payez avant le premier remboursement.
3. 3Le modèle de soins : standard avec libre choix du médecin, médecin de famille, HMO ou télémédecine. Les modèles alternatifs donnent un rabais en échange d'un premier contact imposé.
4. 4La couverture accident. Elle est incluse dans la LAMal par défaut, sauf si vous demandez sa suspension.

Prime, franchise, quote-part : les trois montants à comprendre

Trois mots reviennent partout et on les mélange facilement les premières semaines. Voici la version simple.

• La prime : le montant que vous payez chaque mois à votre caisse, que vous consultiez ou non.
• La franchise : la première part des frais de l'année que vous payez vous-même, avant toute prise en charge.
• La quote-part : en principe 10 % de ce qui dépasse la franchise, plafonnée selon les règles en vigueur.

Un exemple rend tout cela plus concret. Vous avez une franchise de CHF 300 que vous n'avez pas encore entamée et vous recevez une facture LAMal de CHF 500. Les 300 premiers francs tombent dans la franchise. Sur les CHF 200 restants, vous payez 10 % de quote-part, soit CHF 20. Vous êtes donc à CHF 320, et l'assurance prend le solde estimé de CHF 180.

Reprenons la même facture de CHF 500 plus tard dans l'année, une fois la franchise entièrement atteinte. Il ne reste que la quote-part de 10 %, soit CHF 50 à votre charge, l'assurance couvrant les CHF 450 restants. C'est exactement pour cela que le moment de l'année change beaucoup de choses.

Les subsides, pensez-y dès votre arrivée

Les réductions de primes existent, mais elles sont cantonales. Chaque canton fixe ses conditions, ses revenus limites et sa procédure.

• Dans certains cantons, le droit est examiné automatiquement sur la base de la taxation fiscale.
• Dans d'autres, rien ne se passe si vous ne déposez pas une demande.
• Les délais et les formulaires varient, y compris pour une personne arrivée en cours d'année.

Renseignez-vous auprès du service compétent de votre canton de domicile dès les premières semaines. Nous ne pouvons annoncer aucun montant : cela dépend de votre revenu, de votre fortune et de votre composition familiale.

Votre checklist des 30 premiers jours

• Annoncez votre arrivée à votre commune de domicile.
• Notez la date officielle de prise de domicile, c'est elle qui fait courir le délai.
• Comparez les caisses et les modèles réellement disponibles à votre NPA.
• Choisissez une franchise compatible avec votre budget, pas seulement avec la prime la plus basse.
• Vérifiez votre couverture accident et celle de chaque personne du foyer.
• Demandez l'affiliation de chaque membre de la famille, enfants compris.
• Vérifiez si vous avez droit à une réduction de primes dans votre canton.
• Conservez la confirmation écrite de la caisse et prévoyez la facture rétroactive.

Les situations qui demandent une vérification

Certaines situations ne suivent pas la règle générale. Elles ne sont pas rares, et elles méritent une vérification avant de signer quoi que ce soit.

• Les frontaliers, qui disposent d'un droit d'option entre le système suisse et le système du pays de résidence.
• Les étudiants étrangers, dont l'exemption dépend de la couverture existante et du canton.
• Les personnes qui travaillent dans un autre pays tout en vivant en Suisse.
• Les rentiers et les personnes couvertes par des accords internationaux de sécurité sociale.