Qu'est-ce qu'un délai de carence ?
Le délai de carence correspond au temps d'attente avant d'être pleinement éligible aux prestations d'une assurance. Il permet aux assureurs de limiter les abus et de se prémunir contre les souscriptions réalisées au moment même d'un besoin de santé prévisible.
La LAMal a-t-elle un délai de carence ?
Non. L'assurance de base obligatoire n'a pas de délai de carence. Dès que le contrat est actif, les prestations couvertes par la LAMal sont remboursées selon les règles habituelles : franchise, quote-part et forfait hospitalier.
Délais de carence des complémentaires santé
| Complémentaire | Délai de carence | Remarque |
|---|---|---|
| Hospitalisation semi-privée / privée | 9 à 12 mois | Maternité souvent exclue pendant les premiers mois |
| Soins dentaires | 6 à 12 mois | Prothèses et couronnes souvent exclues la première année |
| Lunettes et lentilles | 6 à 12 mois | Chirurgie réfractive parfois soumise à 2 à 3 ans |
| Médecines douces maternité | Aucun | Peut être souscrite sans délai selon les assureurs |
| Assurance protection juridique privée | 3 mois | Hors assurance maladie |
Le cas particulier de la grossesse
Les femmes enceintes doivent être vigilantes : de nombreuses prestations liées à la maternité ne sont pas couvertes pendant les 9 à 12 premiers mois d'une complémentaire hospitalisation. Cela concerne notamment l'accouchement en division privée ou semi-privée, le libre choix de l'hôpital, certains médicaments non remboursés par la LAMal ou des traitements alternatifs prénatals.
Changement d'assureur et continuité
Lors d'un simple changement d'assureur avec une complémentaire identique, les délais de carence peuvent être supprimés ou réduits. L'assuré doit fournir un justificatif de l'ancien assureur attestant d'une couverture équivalente et ininterrompue.
Comment éviter les pièges du délai de carence
- 1Souscrivez avant qu'un besoin ne se présente, notamment avant une grossesse ou un traitement dentaire important.
- 2Comparez les délais entre assureurs : ils varient d'un contrat à l'autre.
- 3Vérifiez si une option sans délai de carence existe moyennant une prime majorée.
- 4Demandez une attestation de couverture antérieure en cas de changement d'assureur.
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